Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente – Obsession Labelé

1. Introduction

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de notre site internet et à l'achat de produits proposés sur celui-ci. 1.2 Les définitions et interprétations figurent au paragraphe 26.

2. Acceptation

2.1 Vous déclarez et garantissez que : (a) vous êtes une personne physique âgée d'au moins 18 ans ; (b) vous avez la capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous ; et (c) aucune loi ou traité applicable ne vous empêche de conclure un tel contrat. 2.2 Nous nous réservons le droit de vous demander une confirmation écrite de votre capacité. 2.3 Vous déclarez : (a) ne pas avoir été condamné(e) pour une infraction informatique ou liée à internet ; et (b) ne pas vous être vu refuser des produits ou l'accès au Site par le passé. 2.4 Nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès au Site si nous l'estimons nécessaire ou approprié. 2.5 La passation d'une commande signifie : (a) votre confirmation d'avoir lu attentivement et intégralement ces conditions ; (b) votre offre d'achat de la commande uniquement conformément à ces conditions ; (c) votre accord que toute confirmation de commande reposera exclusivement sur ces conditions ; et (d) votre engagement à respecter ces conditions. 2.6 Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ni acheter de Produits. 2.7 Vous devez expressément accepter ces conditions pour : (a) soumettre des informations via notre site ; ou (b) acheter un Produit. 2.8 En visitant notre site, en achetant des Produits ou en acceptant ces conditions : (a) vous acceptez également notre politique de confidentialité ; et (b) vous acceptez notre politique d'utilisation acceptable (voir paragraphe 12). 2.9 Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces conditions pour référence future. 2.10 Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez ni passer commande ni communiquer avec nous.

3. Usage personnel

Vous confirmez utiliser le Site pour acheter des Produits exclusivement pour votre usage personnel et non commercial, en votre nom propre et non en tant que représentant d'un tiers.

4. Prix

4.1 Les prix affichés sur notre site incluent les frais de livraison, mais excluent toute taxe, droit, redevance ou frais gouvernemental similaire (« hors droits et taxes »). 4.2 Tous les droits, taxes, redevances ou autres frais gouvernementaux et déclarations relatifs à l'importation des produits à l'adresse de livraison sont à votre charge et ne sont pas inclus dans le prix. Nos produits étant expédiés depuis un pays hors UE (Chine), des droits de douane ou une TVA à l'importation peuvent s'appliquer, en plus des frais de port. En cas de doute, contactez notre service client avant de commander pour vérifier si des droits de douane s'appliquent. Les droits de douane ou la TVA à l'importation ne sont pas pris en charge par nous et restent à la charge de l'acheteur. Nos marchandises sont toujours expédiées « hors droits et taxes ». L'acheteur est l'« importateur officiel » et est responsable du paiement correct des droits de douane et/ou taxes à l'importation, et doit se conformer pleinement à la législation du pays d'importation. Les règles d'importation variant selon les pays, veuillez vérifier les droits de douane et la TVA applicables dans votre pays avant de commander. 4.3 Nous nous efforçons de garantir l'exactitude des détails, descriptions et prix affichés sur notre site. En cas d'erreur de prix, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. En l'absence de réponse, la commande sera considérée comme annulée et intégralement remboursée. 4.4 Nous ne sommes pas tenus d'exécuter une commande si le prix indiqué sur le site est erroné (même après l'envoi d'une confirmation de commande). 4.5 Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur une commande pour laquelle une confirmation a déjà été envoyée.

5. Passation d'une commande

5.1 Toute commande est soumise à la disponibilité des stocks. En cas de stock suffisant, vous recevrez une confirmation de commande. En cas de difficulté de livraison ou de rupture de stock, nous vous en informerons par e-mail et rembourserons les sommes versées. 5.2 Un contrat n'est conclu qu'à réception d'une confirmation de commande de notre part, et uniquement pour les produits qui y sont mentionnés. Les présentes conditions font partie intégrante du contrat, à l'exclusion de toute autre condition. 5.3 En cas de commande comportant plusieurs produits, ceux-ci peuvent être livrés séparément et à des moments différents. 5.4 Nous nous réservons le droit de retirer des produits ou du contenu du Site à tout moment, sans responsabilité de notre part. 5.5 Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande, même après l'envoi d'une confirmation, sans engager notre responsabilité. 5.6 Si nous annulons votre commande après réception du paiement, celui-ci vous sera intégralement remboursé.

6. Paiement

6.1 Vous pouvez régler vos achats via les moyens de paiement indiqués sur notre site. 6.2 Vous pouvez régler tout ou partie de votre commande à l'aide d'un bon promotionnel, utilisable uniquement en ligne lors du paiement. 6.3 Nous pouvons faire appel à des prestataires de paiement ; vous acceptez que nous leur transmettions des documents et informations vous concernant, y compris des données personnelles. 6.4 Nous ne sommes pas un prestataire de services de paiement réglementé et ne sommes pas responsables des incidents de paiement causés par ces prestataires. 6.5 Vous êtes responsable de fournir des informations de paiement exactes et complètes et confirmez que : (a) le moyen de paiement utilisé vous appartient ; (b) le cas échéant, vous êtes le détenteur légitime du bon promotionnel ; et (c) vous disposez des fonds nécessaires. 6.6 Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation non autorisée de vos cartes par des tiers et pouvons signaler toute fraude aux autorités compétentes. 6.7 Vous ne devez pas initier de rétrofacturation (chargeback) ni annuler un paiement effectué pour des produits. 6.8 Vous nous indemniserez intégralement de toute perte, coût ou responsabilité résultant d'une rétrofacturation ou d'une annulation de paiement de votre fait.

7. Livraison

7.1–7.4 Nous nous efforçons de livrer votre commande à l'adresse indiquée et communiquons une date de livraison estimée lors du paiement. En cas de retard, nous ne sommes pas responsables, dans la mesure permise par la loi, des pertes en résultant. Si nous ne pouvons livrer à une adresse donnée, nous vous en informerons et annulerons/rembourserons la commande, ou la livrerons à une adresse alternative convenue avec vous. 7.5 Le risque lié au produit vous est transféré à la livraison à l'adresse indiquée, sauf retard dû à un manquement de votre part à vos obligations. 7.6–7.7 Si vous ne pouvez réceptionner une livraison, nous pouvons laisser des instructions pour une nouvelle livraison ou un retrait. En cas de refus déraisonnable de réception, nous pouvons vous facturer les frais raisonnables de retour de la commande. 7.8 Les marchandises sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours après confirmation du paiement. Le délai de livraison standard est de 5 à 8 jours ouvrés, exceptionnellement jusqu'à 4 semaines, sauf indication contraire. Nous n'expédions pas directement ; la commande est expédiée par le fabricant dès que l'ensemble de la commande est disponible. 7.9 Tous les droits, taxes, frais de douane, redevances ou autres charges officielles liées à l'importation des produits sont à votre charge et non inclus dans le prix (voir également le point 4.2 — nos marchandises étant expédiées depuis la Chine, hors UE).

8. Annulation ou modification des commandes

8.1 Une fois la commande passée, vous pouvez l'annuler ou la modifier par e-mail. 8.2 Droit de rétractation : conformément au droit français et européen de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sans avoir à justifier de motif, à compter de la réception du (dernier) produit — que la commande ait déjà été préparée ou expédiée n'y change rien. Nos marchandises étant expédiées depuis l'Asie, les délais de transit peuvent être plus longs, ce qui échappe à notre contrôle, mais n'affecte pas votre droit de rétractation. Vous pouvez nous notifier votre rétractation à tout moment avant ou pendant ce délai ; si le colis est déjà en transit, merci d'attendre sa réception puis de nous le retourner conformément au paragraphe 10. Nous vous remercions de nous transmettre une preuve d'expédition du retour afin d'en accélérer le traitement. 8.3 Le remboursement suite à une rétractation valide interviendra dans le délai légal après réception du produit retourné (ou de la preuve de son expédition), conformément au paragraphe 10.

9. Produits défectueux

9.1 Les produits sont des produits standards, non fabriqués sur mesure selon vos besoins particuliers. 9.2 Toutes les descriptions, informations et contenus du site sont fournis « en l'état », sans préjudice de vos droits légaux de consommateur (voir 9.9). 9.3 Les illustrations des produits peuvent légèrement différer du produit réellement reçu. 9.4 Si vous recevez un produit défectueux, contactez-nous par e-mail avec une description et une photo du défaut. 9.5 Vous pouvez nous retourner le produit conformément au paragraphe 10. 9.6–9.7 Nous examinerons le produit dès réception et vous informerons par e-mail si le défaut est confirmé. 9.8 En cas de défaut confirmé, nous choisirons, à notre discrétion, entre : (a) le remplacement du produit, les frais de livraison étant à notre charge ; ou (b) le remboursement du prix et des frais de retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé initialement. 9.9 Garanties légales : nonobstant ce qui précède, vous conservez pleinement, en tant que consommateur, le bénéfice de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties légales ne peuvent être exclues ni limitées contractuellement.

10. Retours et remboursements

10.1 Notre politique de retour fait partie intégrante des présentes conditions. 10.2 Délai de rétractation : vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours après réception, sans avoir à vous justifier (voir paragraphe 8.2). Pour tout autre motif de retour (produit non désiré, erreur de commande), les conditions de notre politique de retour s'appliquent. 10.3 Les frais d'un retour volontaire (hors produit défectueux) sont à la charge du client. 10.4 Nous devons avoir reçu le produit pour que vous puissiez prétendre à un remboursement ; nous contrôlons le produit à réception. 10.5 Le produit doit être retourné dans l'état où vous l'avez reçu et correctement emballé. Si un produit est retourné dans un état inapproprié, nous nous réservons le droit d'en refuser le retour — ceci ne porte pas atteinte à votre droit de rétractation légal, mais peut entraîner une réduction du remboursement conformément à la loi. 10.6 Notre délai de traitement des retours dépend de votre commande. 10.7 Si l'état du produit retourné nous convient, nous vous enverrons un e-mail d'approbation, suivi rapidement d'un remboursement via le moyen de paiement initial. 10.8 La rétractation est effective dès réception des marchandises physiques (ou, dans le cadre d'une rétractation valide dans le délai de 14 jours, au plus tard 14 jours après que vous nous avez fourni la preuve de retour, conformément à la loi). 10.9 Nos marchandises étant expédiées depuis l'Asie, les délais de livraison peuvent être plus longs. Si le colis est déjà en transit, merci d'attendre sa réception avant de nous le retourner. Vous pouvez également nous informer de votre rétractation par avance. Merci de nous transmettre une preuve d'expédition afin d'accélérer le traitement de votre retour.

11. Bons promotionnels

11.1–11.7 Vous pouvez utiliser des bons promotionnels ou codes de réduction lors du paiement, un seul par commande. Le crédit n'est ni convertible en espèces ni porteur d'intérêts. Si le crédit est insuffisant, vous pouvez régler la différence via un autre moyen de paiement. En cas de retour d'une commande ayant bénéficié d'un bon, la valeur du bon n'est pas remboursée ; la part payée séparément peut, elle, être remboursée.

12. Utilisation autorisée

12.1 Il vous est notamment interdit de : endommager le site ou nuire à ses performances ; l'utiliser de manière illégale, frauduleuse ou nuisible ; diffuser des virus ou logiciels malveillants ; procéder à une collecte de données automatisée (scraping, data mining) sans notre accord ; accéder au site via des robots ou outils automatisés ; enfreindre notre fichier robots.txt ; utiliser les données collectées à des fins de prospection commerciale ou pour contacter des personnes ; tenter des attaques informatiques ; décompiler, désassembler ou copier le site ; utiliser le site pour développer un produit concurrent ; céder, sous-licencier ou transférer votre accès ; mettre le site à disposition de tiers via un réseau privé ; modifier ou copier du contenu en dehors de l'usage autorisé ; passer des commandes non autorisées ou frauduleuses. 12.2 Vous serez responsable envers nous de tout dommage résultant d'un acte interdit de votre part. 12.3 Vous nous informerez dès que possible de toute activité interdite dont vous auriez connaissance. 12.4 Les informations que vous nous fournissez doivent être exactes, à jour, complètes et non trompeuses, conformes à la législation applicable, ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et ne pas être offensantes, diffamatoires ou autrement inappropriées. 12.5 Vous nous fournirez, sur demande, tout document permettant de vérifier votre identité et maintiendrez vos informations à jour. 12.6 Vous êtes seul responsable du respect de la législation qui vous est applicable. 12.7 Merci de nous signaler par e-mail tout contenu ou activité sur notre site ne respectant pas ces conditions.

13. Liens vers le site

13.1–13.9 Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre purement informatif et ne constituent pas une recommandation de notre part. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, de manière loyale et légale, sans porter atteinte à notre réputation. Vous ne devez pas créer de lien suggérant une association ou une approbation inexistante, ni encadrer notre site dans un autre, ni créer de lien depuis un site qui ne vous appartient pas. Nous pouvons retirer notre autorisation de lien à tout moment.

14. Propriété intellectuelle

14.1–14.5 Le code, la structure et le contenu du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle nous appartenant (ou appartenant à nos concédants). Vous ne pouvez utiliser le site et son contenu qu'à des fins personnelles et non commerciales. Merci de nous signaler toute suspicion d'atteinte à nos droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser nos marques sans notre accord écrit préalable.

15. Protection des données

15.1 Notre politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions. 15.2 Nous utilisons des cookies, notamment pour analyser l'utilisation de notre site par nos clients — voir notre politique de confidentialité pour plus de détails et pour connaître vos droits (dont le droit de refuser les cookies via la bannière, conformément au RGPD). 15.3 Si vous nous fournissez des données personnelles, nous les traiterons conformément à vos instructions et prendrons des mesures de sécurité appropriées contre tout traitement non autorisé, perte ou dommage. 15.4 Sauf garanties spécifiques, les informations et documents liés à la vente des produits pourront être partagés, notamment sous forme électronique, avec nos salariés, dirigeants, consultants ou agents, dans le respect de notre politique de confidentialité.

16. Virus et sécurité

16.1–16.6 Nous ne garantissons pas que notre site est exempt d'erreurs ou de virus. Vous êtes responsable de la sécurisation de votre propre matériel et logiciel. Vous ne devez pas introduire sciemment des virus ou autres logiciels malveillants, tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes, ni attaquer notre site (attaque par déni de service, etc.). En cas de manquement suspecté, votre droit d'utiliser le site cessera immédiatement et nous pourrons signaler le manquement aux autorités compétentes.

17. Responsabilité

17.1–17.2 Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes résultant du contenu de tiers, d'inexactitudes dans notre propre contenu, de la qualité ou de l'adéquation des produits à un usage particulier, de l'indisponibilité du site, ou de retards dus à un cas de force majeure (pannes de télécommunication, coupures d'électricité, catastrophes, grèves, absence de personnel pour cause de maladie, etc.). Nous ne sommes pas responsables des pertes de profits, de clientèle ou des dommages indirects. 17.3 Limitation de responsabilité : dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité au titre des présentes conditions est plafonnée au montant le plus élevé entre 1 000 € et cinq fois le prix payé pour le produit concerné. Cette limitation ne porte pas atteinte à vos droits légaux de consommateur qui ne peuvent être limités ou exclus en droit français/européen (notamment la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence, de fraude, et les garanties légales de conformité et des vices cachés — voir point 9.9). 17.4 Toute action pour manquement contractuel ou responsabilité délictuelle liée aux présentes conditions doit être introduite dans le délai légal de prescription applicable (en général 2 ans pour les litiges de consommation en France, ou 5 ans pour les actions civiles de droit commun). 17.5–17.10 Les réclamations ne peuvent être formées qu'à notre encontre, et non personnellement contre nos salariés ou dirigeants, dans la mesure permise par la loi. En cas de responsabilité partagée avec un tiers, nous ne sommes responsables que de la part qui nous est raisonnablement imputable. 17.11–17.14 Ces limitations ne portent pas atteinte à la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en droit applicable, notamment : le décès ou les dommages corporels résultant de notre négligence ; la fraude ; et toute autre responsabilité impérative en droit français/européen.

18. Indemnisation

18.1–18.2 Vous nous indemniserez intégralement, sur demande, de toute réclamation, coût ou perte résultant d'un manquement substantiel de votre part aux présentes conditions, d'une fraude, négligence ou faute grave de votre fait, ou de votre utilisation de notre site. Nous pourrons vous réclamer le remboursement des frais raisonnables engagés à ce titre.

19. Cas de force majeure

19.1–19.2 Si un cas de force majeure perdure plus d'une semaine, nous pourrons résilier les présentes conditions par notification écrite, sans autre responsabilité que le remboursement des produits déjà payés et non livrés. Nous déterminerons, à notre discrétion, la meilleure façon de gérer un cas de force majeure afin de respecter au mieux nos obligations.

20. Modifications

20.1–20.3 Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment et vous informerons au préalable de tout changement substantiel susceptible de vous porter préjudice. En cas de modification substantielle, nous solliciterons à nouveau votre consentement exprès avant votre prochain achat. Si vous ne l'accordez pas, vous devrez cesser d'utiliser le site ou d'acheter nos produits.

21. Manquement de votre part

21.1–21.2 En cas de manquement (avéré ou suspecté) aux présentes conditions, nous pourrons notamment : vous adresser un avertissement ; bloquer temporairement ou définitivement votre accès ; suspendre le traitement de commandes ; refuser tout paiement ; bloquer votre adresse IP ; demander à votre fournisseur d'accès de bloquer votre accès ; ou engager une action en justice. Vous ne devez pas tenter de contourner un tel blocage.

22. Résiliation et suspension

22.1–22.5 Vous pouvez cesser d'utiliser le site à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au site, avec ou sans motif, avec ou sans préavis — notamment si votre utilisation présente un risque juridique ou perturbe l'usage du site par d'autres. Nous ne garantissons pas une disponibilité continue du site. En cas de résiliation, suspension ou modification, vous n'aurez droit à aucune compensation.

23. Effets de la résiliation

23.1–23.3 La résiliation des présentes conditions met immédiatement fin à notre obligation de service client. Vous n'aurez droit à aucune compensation pour la perte de droits ou de clientèle résultant de la résiliation. Les droits déjà nés ne sont pas affectés, et les paragraphes 17 (Responsabilité) et 18 (Indemnisation) continuent de s'appliquer après la résiliation.

24. Dispositions générales

24.1 Vous ne pouvez céder aucun de vos droits au titre des présentes conditions. 24.2 Les droits et recours prévus par les présentes conditions sont cumulatifs et n'excluent pas les droits prévus par la loi. 24.3 Nous sous-traitons l'hébergement du site à un tiers. 24.4 Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle restera valable dans la mesure maximale permise par la loi, sans affecter la validité des autres dispositions. 24.5 Le fait de ne pas exercer (ou de retarder l'exercice) d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. 24.6 L'exercice des droits prévus par les présentes conditions n'est subordonné à l'accord d'aucun tiers. 24.7 Les présentes conditions sont établies dans notre seul intérêt et le vôtre, et ne sont pas destinées à bénéficier à un tiers.

25. Droit applicable et juridiction compétente

25.1 Les présentes conditions et tout contrat conclu entre vous et nous sont régis par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans votre pays de résidence. 25.2 Tout litige sera réglé en priorité à l'amiable. À défaut d'accord avec notre service client, vous pouvez, en tant que consommateur, recourir gratuitement à la médiation via un médiateur de la consommation agréé [nom et coordonnées du médiateur à compléter], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). 25.3 Sans préjudice de ce qui précède, les tribunaux français seront compétents dans la mesure permise par la loi.

26. Définitions et interprétation

26.1 Dans les présentes conditions :

• « Commande » : la commande que vous passez via notre site pour acheter un ou plusieurs produits ;
• « Confirmation de commande » : l'e-mail par lequel nous confirmons votre commande conformément au point 4.3 ;
• « Prestataire de paiement » : tout prestataire de paiement tiers que nous utilisons ;
• « Produit » : un produit proposé sur notre site ;
• « Site » : notre site internet ;
• « Infrastructure du site » : l'ensemble de nos systèmes (y compris le code) permettant le fonctionnement du site.

26.2 Les références aux « paragraphes » renvoient aux paragraphes des présentes conditions. 26.3 Les titres sont fournis à titre indicatif uniquement et n'affectent pas l'interprétation. 26.4 Le singulier inclut le pluriel et inversement ; les références aux personnes incluent les particuliers, sociétés, entités et partenariats.

Obsession Paris est une marque commerciale exploitée par notre entité néerlandaise, Obsession Labelé.

Pour toute question ou remarque concernant ces conditions, le site ou les produits, contactez-nous à tout moment à contact@obsessionparis.fr.

Remarque : comme évoqué précédemment, la LCEN impose, pour un site e-commerce, une adresse et un numéro de téléphone en plus de l'e-mail dans les mentions légales. Cette page ne mentionne volontairement que le contact e-mail, conformément à votre choix — il s'agit d'un point de conformité qui reste en suspens.